Demandes similaires à 'La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques' (page 15)

La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Refusé

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aube le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Notes de frais maire de montbéliard
Réponse de Mairie - Montbéliard le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Iteuil le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire de Dinan
Réponse de Mairie - Dinan le .

Aboutie

Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Sarcelles le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chenôve le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Partiellement aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Haut-Chablais le .

Très en retard

Demande du Répertoire d'informations publiques ( RIP)
Réponse de Mairie - Noidans-lès-Vesoul le .

En retard (plus de 30 jours)

convocation JAC Pour OLIVIER Manora
Réponse de Centre du service national - Jarry (Guadeloupe) le .

Erreur lors de l'envoi

Logement social

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Bruay-la-Buissière le .

En retard (plus de 30 jours)