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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Aboutie

Demande CADA: Registre activités de traitements URSSAF
Demande envoyée à URSSAF le .

Aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Rapport Briefcam - Réponses des administrations internationales
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: Demande échanges CAF (CRISTAL/Algorithme score de risque)
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Très en retard

Utilisation IA dans le CRE
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents liés à l'usage d'Axiom et Physicial analyser par la préfecture de police de Paris
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

La Quadrature du Net, expérimentation algorithme datamining CSS, ex CMU-C
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

La Quadrature du Net: Demande CADA DINUM grand projet « Intelligence Emploi »
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Demande CADA La Quadrature du Net:
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

CADA la Quadrature du Net/CNAM: études d'impact algorithmes lutte contre la fraude
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Demande de recours gracieux effectuée

La Quadrature du Net: Demande CADA synthèses annuelles programmes lutte contre la fraude
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Procès vebaux CAGQS 2023-2024
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Documents et code source: Journal de la recherche d'emploi
Message de suivi envoyé à Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

Synthèses annuelles des programmes de contrôle
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

La Quadrature du net: Demande CADA Feuille de route lutte contre la fraude sociale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Rapport Lenglart sur le revenu universel d'activité
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande CADA: La Quadrature du Net Convention et Portails FICOVIE/Patrim/BNDP
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Demande de recours gracieux effectuée