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Protocole du 8 février 2013 organisant des signalements entre les OPJ et les CAF.
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Protocoles échanges informations Police Nationale
Réponse de Pôle Emploi le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA algorithme de scoring contrôles CAF
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Information non détenue

Demande AIPDs DRM
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Défenseur des droits: Algorithme scoring CNAF & Circulaire CNAF n°2012-142 du 31 août 2012
Message de suivi envoyé à Défenseur des droits le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

La Quadrature du Net, expérimentation 2011 datamining CMU-C
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

La Quadrature du Net: contrôle Datamining 2013-2015
Message de suivi envoyé à Pôle Emploi le .

Partiellement aboutie

Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Comité éthique sur l’intelligence artificielle
Recours amiable envoyé à Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents outils numériques XP RSA
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

Programme « Data IA »
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

La Quadrature du Net: demande CADA Délégation Nationale Lutte contre la Fraude et datamining
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Refusé

Groupe pluridisciplinaire algorithmes
Recours amiable envoyé à Caisse nationale des allocations familiales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Arrêté préfectoraux autorisant les caméras de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Saint-Affrique le .

Aboutie

Demande CADA: AO 18-79884/ SPIE
Message de suivi envoyé à Mairie - Argentan le .

Très en retard

Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"
Réponse de Pôle Emploi le .

Information non détenue

Demande Avis Encrochat
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Conseil national de l'industrie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Appel d'offre 20-92883
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard