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Demande CADA - Note du 21 avril sur les interpellations en manifestation
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Demande CADA: AO 18-79884/ SPIE
Message de suivi envoyé à Mairie - Argentan le .

Très en retard

Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE
Message de suivi envoyé à Mairie - Privas le .

Partiellement aboutie

Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

demande contrat projet OnDijon
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Objet : demande CADA Dijon Métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

CADA Appel d'offres: 20-51423
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

CADA Appel d'offre: 18-141225
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Appel d'offre 20-92883
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Aboutie

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Nice le .

Refusé

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Objet : demande CADA mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Objet : demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

Aboutie