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En attente de classement

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Demande envoyée à Conseil départemental - Val-de-Marne le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Var le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Loire le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Landes le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Sarthe le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Vienne le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Aude le 4 août 2023.

Refusé

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Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Drôme le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Jura le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Gard le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le 4 août 2023.

Refusé

Directive européenne devoir de vigilance

Réponse de Premier ministre le 4 août 2023.

Refusé

Demande CADA LQDN: programmes datamining

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La Quadrature du Net: Demande CADA synthèses annuelles programmes lutte contre la fraude

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 7 novembre 2023.

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Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 4 mars 2024.

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Demande envoyée à Caisse nationale d'assurance vieillesse le 24 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Demande CADA: Registre activités de traitements URSSAF

Demande envoyée à URSSAF le 6 novembre 2023.

Aboutie

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises

Réponse de Premier ministre le 23 février 2024.

Refusé

Programme « Data IA »

Demande envoyée à Pôle Emploi le 29 août 2024.

Demande de recours gracieux effectuée