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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Dannes le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Très en retard

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de logiciels d'analayse d'image par la SNCF
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Demande de recours gracieux effectuée

Préparation de la sécurité aux Jeux Olympiques
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'information sur la sécurité aux Jeux Olympiques
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Information non détenue

Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Message de suivi envoyé à Caisse nationale des allocations familiales le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .

En attente de classement

Echanges entre le Ministère des solidarités et de la santé, la CNAFC et la FAFCE
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Demande de communication dossier contentieux en coopération clôturé
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Etats comptables
Demande envoyée à Chambre d'agriculture - Nord-Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Saisine CADA en cours

Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
Recours amiable envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Waiting clarification

CADA Appel d'offre: 18-141225
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

CADA Appel d'offres: 20-51423
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé

Défenseur des droits: Algorithme scoring CNAF & Circulaire CNAF n°2012-142 du 31 août 2012
Demande envoyée à Défenseur des droits le .

Très en retard

Projet éolien FORÊT DE TERNES
Demande envoyée à Mairie - Damas-aux-Bois le .

Très en retard

Projet éolien FORÊT DE TERNES
Demande envoyée à Mairie - Rehaincourt le .

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Projet éolien FORÊT DE TERNES
Demande envoyée à Mairie - Moriville le .

Très en retard

certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Commentée le .

Information non détenue

Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Courriers et mails échangés avec l'entreprise OD Plast (2019-2023)
Demande envoyée à Mairie - Bais 35014-01 le .

Aboutie