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Demande de communication de deux règlements d'ensemble
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Demande informations de verbalisation : périmètre de la gendarmerie de Wintzenheim
Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Wintzenheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations - rue interdisant les contre-sens cyclables en zone 30.
Demande envoyée à Préfecture - Haut-Rhin le .

En retard (plus de 30 jours)

Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Partiellement aboutie

Demande de note de frais
Réponse de Mairie - Avesnes-sur-Helpe le .

Aboutie

Accord-cadre entre l'agence ministérielle pour l'IA de la défense et l'Inria
Réponse de INRIA le .

Saisine CADA en cours

Note de frais de Mme le maire
Réponse de Mairie - Vincennes le .

Refusé

Conventions portant autorisation d’occupation du domaine national du Palais par les restaurateurs
Réponse de Centre des monuments nationaux (CMN) le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .

En attente de classement

rapport « (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans »
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Doubs le .

En attente de classement

Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
Demande envoyée à Mairie - Crest le .

Waiting clarification

Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Parc naturel régional du Vercors le .

Très en retard

Historique du REU anonymisé
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
Réponse de INRIA le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Allier le .

En attente de classement

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ain le .

En attente de classement

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux. Commentée le .

En attente de classement

Licence Tabac / Bara Farid
Réponse de Direction interrégionale des douanes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse le .

En attente de classement