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Refusé

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Aboutie

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Aboutie

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Information non détenue

Vidéoprotection
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Partiellement aboutie

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
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Aboutie

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Aboutie

La thermographie aérienne
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Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Données de comptage des boucles automatiques du réseau cyclable du Grand Annecy
Demande envoyée à Grand Annecy le .

Très en retard

Fichiers 3D des pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne
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Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée