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Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montfermeil le .

Aboutie

Echanges entre Julie Brayer Mankor et plusieurs organisations
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard

Demande de communication du PV du Comité d'Etude de Projet du 15/04/2025 et des pièces présentées aux membres présents.
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Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Clarification envoyée à Conseil départemental - Marne le .

Aboutie

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Motivation d'un changement de plan de circulation
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échanges avec FTI CONSULTING (STRATEGIC COMMUNICATIONS)
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En retard (plus de 30 jours)

Code source du service Légifrance
Demande envoyée à Premier ministre le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vence le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Information non détenue

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Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aubagne le .

En attente de classement

Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique
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Aboutie

Liste des agents contractuels bénéficiant d’un logement de fonction
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

Jeux Olympiques
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Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Amancy le .

Aboutie

Echanges entre le Conseil scientifique et le ministère de la Santé
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Marchés publics entre l'association AFEJI et la Préfecture du Nord concernant les populations exilées à Grande-Synthe
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Marchés publics entre l'association La Vie Active et la Préfecture du Pas-de-Calais concernant les populations exilées à Calais
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