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Réponse de Communauté d'agglomération - Pays Basque le .
Partiellement aboutie
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .
Information non détenue
Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Demande envoyée à Health Data Hub le .
Refusé
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .
Information non détenue
Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé
Charte de l'énergie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville de Bayonne
Réponse de Mairie - Bayonne le .
Partiellement aboutie
Notes de frais et justificatifs, FSL, cartographie des risques d’atteinte à la probité et Audit interne
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
En attente de classement
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le .
Erreur lors de l'envoi
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le .
Erreur lors de l'envoi
Historique des analyses d'eau potable au robinet de la ville de Crest
Demande envoyée à Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes le .
Partiellement aboutie
Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Réponse de Service d'information du Gouvernement (SIG) le .
Demande de recours gracieux effectuée
Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Réponse de Mairie - Marseille le .
Saisine CADA en cours