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Partiellement aboutie
Accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Plaisance-du-Touch le .
En retard (plus de 30 jours)
Accès documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Vigneux-de-Bretagne le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande d'accès aux documents administratifs publics
Demande envoyée à Mairie - Quillan le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-en-Viennois le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vaison-la-Romaine le .
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Accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Roncq le .
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Les notes de frais du président de région Laurent Wauquiez
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vendin-le-Vieil le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais de la mairie de grand bourgtheroulde
Réponse de Mairie - Grand-Bourgtheroulde le .
En attente de classement
Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .
Demande de recours gracieux effectuée