Demandes similaires à 'Liste des collectivités locales qui transmettent leurs budget de manière dématérialisée' (page 13)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châtillon 92320 le .

Aboutie

Liste des collectivités ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

En attente de classement

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Aboutie

Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Le Barroux le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Goult le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Sérignan-du-Comtat le .

Partiellement aboutie

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Pernes-les-Fontaines le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Brantes le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Beaumont-du-Ventoux le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Suzette le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Lafare le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Flassan le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Gigondas le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Malemort-du-Comtat le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Saint-Saturnin-lès-Avignon le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - La Roque-sur-Pernes le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Venasque le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Vedène le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Vacqueyras le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Sarrians le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hippolyte-le-Graveyron le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Saint-Didier 84108-01 le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Modène le .

Très en retard