Demandes similaires à 'Liste des collectivités locales qui transmettent leurs budget de manière dématérialisée' (page 9)

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Demande envoyée à Mairie - Crest le .

Très en retard

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

En attente de classement

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

En attente de classement

Note de frais de Mme le maire
Réponse de Mairie - Vincennes le .

Refusé

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aubagne le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie