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Site internet dédié au Référendum d’initiative partagée
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Demande de recours gracieux effectuée

Cher Monsieur, Chère Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Bilan de l'activité des radars
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Données brutes des excès de vitesse en France
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Liste des 3952 points de deal et méthodologie
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Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, Je souhaiterai, conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA avoir copie de la liste des 3952 points de...
Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour
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Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Effectifs policiers par circonscription / département
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Rapport Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique
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Nombre de déchéances ou annulations de nationalité
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Madame, Monsieur, Je suis à la recherche du nombre de déchéances de nationalité ou / et du nombre de pertes et annulations par an si possible. Veuil...
Nombre de demandes d'acquisition de la nationalité française
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Madame, Monsieur, Combien de personnes ont demandé à acquérir la nationalité française en 2019 et / ou 2020 ? Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'...
Convention entre IN Groupe et l'ANTS sur la CNIe
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Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
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Demande de recours gracieux effectuée

Google Translate: The response to this request is very late. According to the law, in all circumstances, the Ministry of the Interior should have alr...
Analyse d'Impact du dispositif PARAFE
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Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Bilan annuel des radars 2018 à 2020
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Signaler à l'attention de l'administrateur

Madame, Monsieur, En application des dispositions du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je souhaite recevoir commun...
Centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) franco-britannique
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Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge
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Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique
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Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, Je n'ai pas reçu de réponse à ma demande faite le 18 novembre, ni de notification de retard. Veuillez répondre à...
Registre des déports des membres des cabinets
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Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...
Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
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Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.
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nombre d’étrangers contaminés par le Covid et/décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021
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Nombre d’étrangers contaminés par le Covid et ceux qui sont décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021
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Chiffre du taux de chômage par groupe d’âges de 2019 à 2021.
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Cher Ministère de l’intérieur, En application de la loi nº 78-58-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souhaitons au titr...
Nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon le lieu d’expression de la demande (territoire métropolitain, ambassade ou consulat à l’étranger
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