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Etat indemnités conseillers municipaux
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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Videosurveillance - CSU Ondaine
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Hyères le .

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Donnees TousAnticVoid
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Demande CADA La Quadrature du Net:
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Demande de données et études scientifiques sur lesquelles vous vous appuyez pour la communication prévention des "virus de l'hiver"
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Analytics TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

La Quadrature du Net: demande CADA Délégation Nationale Lutte contre la Fraude et datamining
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Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Lyaud le .

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Documents de marché public
Réponse de Mairie - Richemont 57582-01 le .

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Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Réponse de Métropole de Lyon le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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