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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Port 97407-01 le .

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Demande bulletin de salaire
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Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Suzanne 97420-01 le .

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Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Le Port 97407-01 le .

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Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Benoît 97410-01 le .

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Demande bulletin de salaire
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Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .

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Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Louis (La Réunion) le .

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Liste des subventions accordées aux associations
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Subventions
Réponse de Mairie - Nîmes le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Colomiers le .

Saisine CADA en cours

Communication de cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

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Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
Réponse de Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Haut-Rhin le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Plouzané le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information non détenue

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Ecole privée Eden School Ile de France (Paris 17e Arrondissement) le .

Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Dieppe le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vannes le .

Aboutie

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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CSU et vidéosurveillance à St chamond. Juillet 2024
Demande envoyée à Mairie - Saint-Chamond le .

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Attribution du marché de l'OPAHRU
Réponse de Mairie - Bayonne le .

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Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie