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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mont-de-Marsan le .

Aboutie

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Refusé

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Partiellement aboutie