Demandes similaires à 'Note de frais du Maire' (page 19)

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Montesquieu le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Information non détenue

Informations
Réponse de Mairie - Évian-les-Bains le .

Waiting clarification

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haute-Saône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie