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Demande de communication du PV du Comité d'Etude de Projet du 15/04/2025 et des pièces présentées aux membres présents.
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Métropole de Lyon le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Somme le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vigneux-sur-Seine le .

Waiting clarification

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2022
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Aboutie

Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .

Aboutie

Données radars pédagogiques
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Partiellement aboutie

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Scénarios ayant conduit le groupe de travail «finances/déchets» à la hausse des tarifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le .

Aboutie

Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

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Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Saint-André 97409-01 le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

En retard (plus de 30 jours)

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Vienne le .

Aboutie

Notes de frais du Président de la Communauté de Communes
Réponse de Communauté de communes - Montfort communauté le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Var le .

Saisine CADA en cours

Avis rendus par l'ARPP depuis 2010 concernant les publicités voitures et deux-roues
Réponse de Autorité de régulation professionnelle de la publicité le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Neufchâtel-Hardelot le .

Aboutie