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Ensemble des rapports d'évaluation des risques d'ADE (infections et maladies aggravées par anticorps non-neutralisants) des vaccins COVID-19

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 16 juillet 2021.

Information non détenue

Analytics TousAntiCovid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 9 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Freedom of Information request, tous les documents officiels détenus par le gouvernement français concernant l'ancien ministre des Affaires étrangères yéménite Muhammad Numan

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 27 septembre 2021.

Très en retard

Documents relatifs à la dérogation à la carte scolaire

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 9 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Comptes administratifs des 6 états spéciaux de territoire exercice 2020

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le 7 décembre 2021.

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Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille

Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le 8 juin 2022.

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Code source de l'algorithme Affelnet-6eme pour l'affectation en collège

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 13 juillet 2022.

Aboutie

Demande d'état de service établie posterieument au 1 janvier 2015. Document destiné aux régime de retraite SNCF.

Demande envoyée à Centre du service national - Nouvelle Calédonie le 1 février 2023.

Très en retard

Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour

Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 15 mars 2023.

Refusé

Compte administratif 2022

Réponse de Mairie - Caudan le 11 juillet 2023.

Aboutie

Liste des vélocistes partenaires de Nantes Metropole

Réponse de Métropole - Nantes le 17 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Rennes et Communication

Réponse de Mairie - Rennes le 27 juillet 2023.

Aboutie

Détail des budgets communication de la ville 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)

Réponse de Mairie - Marseille le 20 juin 2023.

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Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)

Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 22 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Etudes de réversibilité du Health Data Hub

Réponse de Health Data Hub le 26 juin 2023.

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le 23 juillet 2020.

Information non détenue

Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 30 août 2023.

Aboutie

Comptes administratifs de la Région Auvergne-Rhone-Alpes

Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le 13 décembre 2019.

Demande de recours gracieux effectuée

Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub

Réponse de Health Data Hub le 4 juillet 2023.

Refusé

Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune

Réponse de Mairie - Foix le 16 mars 2021.

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le 4 août 2020.

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Notes de frais du maire

Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-en-Royans le 1 juin 2023.

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Notes de frais du maire

Demande envoyée à Mairie - Eyguières le 1 juin 2023.

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Demande des notes de frais du maire de Brive

Demande envoyée à Mairie - Brive-la-Gaillarde le 1 juin 2023.

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Note de frais du maire

Demande envoyée à Mairie - Petit-Couronne le 1 juin 2023.

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