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Demande de communication des notes de frais
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Frais Marie de Saint-Martin-Bellevue
Demande envoyée à Mairie - Fillière 74282-05 le .

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Note de frais Maire de Rennes
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Liste de frais et dépenses de la Présidente Mme Vassal
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Notes de Frais - Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône
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Localisation des points d'apport volontaire
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Demande de résultat du contrôle d'hygiène du restaurant Hamler's Burgery fin juin /début juillet 2021
Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris le .

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Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
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Demande droit d’accès à des renseignements
Demande envoyée à Mairie - Sannois le .

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PV du CNHSCT et mail du Dr Dorémus
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais maire de Riedisheim
Demande envoyée à Mairie - Riedisheim le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

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Rapport Délégataire Transport en Commun
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

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Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence
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Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Echange avec l'entreprise CMA CGM
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Verbalisations nuisances sonores
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

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Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Aides à la presse 2019 et 2020
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Aboutie