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Note de frais - président Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Recours amiable envoyé à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Ile-de-France le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Réponse de Mairie - Bordeaux le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
Notes de frais - Préfète du Val de Marne
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)
Etat des indmnités
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .
Demande de recours gracieux effectuée
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Thonon-les-Bains le .
En retard (plus de 30 jours)