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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Lamentin le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Léognan le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Plessis-Trévise le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Port 97407-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Pradet le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Pont-de-Claix le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Robert le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Les Avirons le .
En retard (plus de 30 jours)
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Les Clayes-sous-Bois le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Pré-Saint-Gervais le .
En attente de réponse
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Les Ponts-de-Cé le .
En retard (plus de 30 jours)
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Taillan-Médoc le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Les Pavillons-sous-Bois le .
En retard (plus de 30 jours)
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .
En retard (plus de 30 jours)
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Tampon le .
En retard (plus de 30 jours)
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Lèzignan-Corbières le .
En retard (plus de 30 jours)
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Mans le .
Aboutie
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Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Limay le .
En retard (plus de 30 jours)
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Limeil-Brévannes le .
En retard (plus de 30 jours)
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Livry-Gargan le .
En retard (plus de 30 jours)
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Lognes le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Loire-Authion le .
En attente de classement
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-d'Abeau le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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