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Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Refusé
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Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .
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Aboutie
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Waiting clarification
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Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
Demande de recours gracieux effectuée
Rapport Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Withdrawn by the requester
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Demande envoyée à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse le .
Très en retard
Bilans Triennaux de la loi SRU
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Très en retard
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Reported for administrator attention
Liste des personnes décédées du cyclone de 1928
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .
Information non détenue
Effectifs des écoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Demande de recours gracieux effectuée
Critères de désignation des membres des diverses commissions de la mairie de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Demande de recours gracieux effectuée