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Refusé

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Réponse de Mairie - Châtillon 92320 le .

Très en retard

Demande de documents
Réponse de Mairie - Liévin le .

Erreur lors de l'envoi

Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Cruzy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vérification des notes de frais du Maire de Vandœuvre les Nancy
Demande envoyée à Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

Aboutie

Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

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Aboutie

Données vecteur des sols dominants en France métropolitaine
Recours amiable envoyé à INRA (Institut National de La Recherche Agronomique) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Arrêtés préfectoraux d’installation de caméras
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Demande de recours gracieux effectuée

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Perpignan le .

Aboutie

Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Waiting clarification

Communication du Répertoire électoral unique (REU)
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

Statistiques sur le nombre de médecins français et étrangers par région et département exerçant en France depuis 2000
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

demande de communication des documents relatif a la video surveillance sur SETE 34200
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Très en retard

Verbalisations nuisances sonores
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Liste des locations courte durée enregistrées à Paris
Réponse de Mairie - Paris le .

Refusé

Bilan du référentiel de rémunération de 15 métiers du numérique en tension
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

Information non détenue

fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Demande de documents publics
Demande envoyée à Mairie - Briis-sous-Forges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Mobilier urbain
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie