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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Écully le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Argenteuil le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tramoyes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villenauxe-la-Grande le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Aire-sur-l'Adour le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bois-Guillaume le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villejuif le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Méhoncourt le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Le Creusot le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Moselle le .

Information non détenue

Notes de frais - Mairie de Marmande
Recours amiable envoyé à Mairie - Marmande le .

Aboutie

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Demande de note de frais de madame la maire
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Plougourvest le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Joseph (La Réunion) le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Pontoise le .

En retard (plus de 30 jours)