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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie de Montreuil le .

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Notes de frais - Mme le Maire de Villepinte et les élus de la majorité municipale
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aisne le .

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Notes de frais et justificatifs
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Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

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Comptes de gestion et comptes tiers
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Vidéoprotection
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Les Allues le .

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Réponse de Préfecture - Marne le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Mureaux le .

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Réponse de Conseil départemental - Aube le .

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Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Le Havre le .

En attente de classement

Liste des structures et services sociaux publics et para-publics en France avec leurs informations détaillées.
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Note de frais du maire ett du conseil municipal
Demande envoyée à Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Wittenheim le .

Aboutie