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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Issy-les-Moulineaux le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Boulonnais le .

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Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Valence 26362-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

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Demande envoyée à Mairie - Vitry-sur-Seine le .

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Demande envoyée à Mairie - Châteaudun le .

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Demande envoyée à Mairie - Chamalières le .

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Notes de frais et justificatif
Demande envoyée à Mairie - Pau le .

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Demande d'accès aux notes de frais du maire.
Demande envoyée à Mairie - Châteaudun le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Salon-de-Provence le .

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Frais de représentation du maire
Réponse de Mairie - Vannes le .

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Documents administratifs relatifs à la transparence de la gestion municipale
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

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Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Refusé

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Hénin-Beaumont
Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etats de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

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Demande de communication des notes de frais des élu(e)s indemnisé(e)s
Demande envoyée à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bruges le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hauts-de-Seine le .

En attente de classement

Liste des notes de frais du Maire de Blodelsheim
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Malo le .

En attente de classement