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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Dijon le .
Saisine CADA en cours
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Géraud-de-Corps le .
Très en retard
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Réponse de Mairie - Saint-Genis-les-Ollières le .
Très en retard
Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Erreur lors de l'envoi
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Aboutie
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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais et justificatifs
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En retard (plus de 30 jours)
Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-lès-Avignon le .
Aboutie
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .
En retard (plus de 30 jours)
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .
Partiellement aboutie