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Budget vidéo surveillance angevine
Réponse de Mairie - Angers le .

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En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Mairie - Bonne le .

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Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

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Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
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Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

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Réponse de Mairie - Tizac-de-Curton le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-André-lez-Lille le .

Saisine CADA en cours

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Refusé

Etats comptables
Recours amiable envoyé à Chambre d'agriculture - Nord-Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Croix-en-Touraine le .

En attente de réponse

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie