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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Valette-du-Var le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Montigny-lès-Cormeilles le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rueil-Malmaison le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande justificatifs notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Sec le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Marne le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Issy-les-Moulineaux le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Auxerre le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Boulonnais le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Forbach le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chatou le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sallanches le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Brevin-les-Pins le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Le Creusot le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Mulhouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bois-Guillaume le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Seclin le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

Aboutie

Accès aux DCE automatisée
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Grande-Paroisse le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteaugiron 35069-01 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mondeville 14437-01 le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Hurigny le .

Aboutie