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Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vénissieux le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Pléboulle le .

En attente de classement

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Demande envoyée à Mairie - Vaujours le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Le Thuit-de-l'Oison le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chilly-Mazarin le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Notes de frais et justificatifs
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Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-d'Oléron le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Belfort le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Corbeil-Essonnes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Le Vigan 30350-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bruges le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sedan le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sallanches le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Clermont-l'Hérault le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lorient le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Joseph (La Réunion) le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Flèche le .

En attente de classement