Demandes similaires à 'Notes de frais et justificatifs' (page 12)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sélestat le .

Très en retard

Liste des subventions accordées pour l'année 2022 et celles budgétisées en 2023
Demande envoyée à Mairie - Bagnolet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de la liste des subventions octroyées
Demande envoyée à Mairie - Boulogne-Billancourt le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du Maire depuis 2015
Réponse de Mairie - Croix le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Plougourvest le .

En attente de classement

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Demande de recours gracieux effectuée