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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chançay le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Châteaumeillant le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antony le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Grande-Paroisse le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chançay le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-André-le-Gaz le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Brienon-sur-Armançon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Hettange-Grande le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rousses le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Orgeval 78466-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lihons le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs Jean-Francois Durand-Coutelle
Demande envoyée à Mairie - Saint-Geniès-de-Malgoirès le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Auxerre le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chilly-Mazarin le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Reims le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vénissieux le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Pléboulle le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vaujours le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Le Thuit-de-l'Oison le .

En attente de classement