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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Vernosc-lès-Annonay le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Brindas le .

Information non détenue

Liste des notes de frais de Juin 2020 à aujourd'hui.
Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

Aboutie

notes de frais du maire de Palaiseau
Recours amiable envoyé à Mairie - Palaiseau le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Notes de frais - mairie de Taissy
Demande envoyée à Mairie - Taissy le .

Aboutie

Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole
Recours amiable envoyé à Métropole - Saint-Etienne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de note de frais maire de Sable sur Sarthe Nicolas Leudiere
Recours amiable envoyé à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Demande de communication de notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

En attente de classement

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Moussages le .

Refusé

Demande accès administratif - Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Arpaillargues-et-Aureilhac le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Note de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Renan le .

En attente de réponse

Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Plouvorn le .

En attente de réponse

Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Carhaix-Plouguer le .

En attente de réponse

Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Landerneau le .

En attente de réponse