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Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Baule-Escoublac le .

Saisine CADA en cours

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Mairie - Berre-l'Étang le .

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Droit d’accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Panazol le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-les-Oules le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Calais le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sceaux 92071-01 le .

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