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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saintes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Queue-en-Brie le .

Aboutie

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaune le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Corbas le .

Aboutie

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Lô le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Épinay-sur-Seine le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Loos le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Quimper le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Cruzy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais Maire de Nantes
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Vernosc-lès-Annonay le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de Frais Maire et élus Conseil Municipal
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Havre le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Maisons-Alfort le .

Aboutie

Liste des notes de frais de Juin 2020 à aujourd'hui.
Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Withdrawn by the requester