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Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

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Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

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Réponse de Mairie - Toulon le .

Withdrawn by the requester

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
Réponse de Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le .

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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

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Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Contrats et inventaires eau assainissement.
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Logements de fonction
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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