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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Réponse de Conseil départemental - Cher le .

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Réponse de Communauté de communes - La Gascogne Toulousaine le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

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CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
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Vidéoprotection
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Réponse de Archives départementales du Jura le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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