Demandes similaires à 'Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites' (page 20)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Cernay 68063-01 le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Guilherand-Granges le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Deuil-la-Barre le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villerupt le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montataire le .
Information non détenue
Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022
Réponse de Institut national de la propriété industrielle le .
Information non détenue
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Larnaud le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Braye le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaucaire 30032-01 le .
Aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .
Aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Var le .
Très en retard
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Mairie - Roanne le .
Demande de recours gracieux effectuée