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Aboutie
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En attente de classement
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Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .
Aboutie
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Aboutie
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie
Comptes de gestion et comptes tiers
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Très en retard
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Réponse de Conseil départemental - Loiret le .
Partiellement aboutie
Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de Mayotte le .
En attente de classement
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .
Partiellement aboutie
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .
En attente de classement