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Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Morbihan le .

Aboutie

Grand livre budgétaire 2023
Réponse de Mairie - Douai le .

Aboutie

Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Douai le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des contrôles routiers et des verbalisations pour les années 2021 à 2025
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Refusé

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

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Demande de renseignement et de documents
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