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Vidéoprotection des communes de Brettoncelles, L'Aigle et la Férrière aux Etangs
Réponse de Préfecture de l'Orne le .
Aboutie
Demande d explication sur les données relevées par lescameras de Sete
Réponse de Préfecture de l'Hérault le .
Waiting clarification
Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
Information non détenue
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Préfecture - Manche le .
Très en retard
Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .
Très en retard
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Préfecture - Calvados le .
Très en retard
Etude d'impact des réserves de substitution bassin Sévre Niortaise
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .
Aboutie
Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2023 et les livences de restauration 2023
Réponse de Préfecture de police de Paris le .
Erreur lors de l'envoi
Demande de données concernant les fermetures administratives et licences 3 et 4
Réponse de Préfecture de police de Paris le .
En attente de classement
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .
Information non détenue
Arrêtés préfectoraux d'insalubrité et de traitement de l'insalubrité depuis 2015
Recours amiable envoyé à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .
Aboutie
données issues des conventions Androméde
Demande envoyée à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse le .
Très en retard
Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .
En attente de classement