Demandes similaires à 'Rapports sur l'usage des armes par les PM' (page 17)

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Lot le .

Information non détenue

Commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Calvados le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection PV de la commission
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Message de suivi envoyé à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement par années
Message de suivi envoyé à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Liste et positions des panneaux M12
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

Très en retard

Annexes du procès verbal enquête parcellaire
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

Information non détenue

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Saisine CADA en cours

Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Hauts-de-Seine le .

Information non détenue

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Partiellement aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Partiellement aboutie