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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Très en retard

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Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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Réquisitions des pompes funèbres
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Aboutie

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Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Mâcon le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Var le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Étampes le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Saisine CADA en cours

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Partiellement aboutie

Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Briançon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Tholome le .

Aboutie

Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fonsorbes le .

Aboutie

Notes de frais des élus de la mairie de garenne colombes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Aboutie