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Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

Partiellement aboutie

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - La Ciotat le .

Aboutie

Demande de plan urbanisme de mes biens cuccinaja
Réponse de Mairie - Murato le .

Information non détenue

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonneville 74042-01 le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-André-des-Eaux 22274-01 le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Beauregard-Vendon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Penvénan le .

Waiting clarification

Note de frais de M. Yann Bompard, maire d'Orange
Réponse de Mairie - Orange le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lagny-sur-Marne le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Coudekerque-Branche le .

Envoyée par courrier postal

Subventions versées par la Ville de Marseille aux associations (2023 à aujourd’hui)
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Information non détenue

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Bayonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Métropole - Nantes le .

Information non détenue

Liste des signataires de la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Retour des formulaires visés 2705-A-SD
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Montauban 2 le .

Erreur lors de l'envoi

Connaître les notes de frais de la Mairie de Niort et les subventions accordées aux associations
Réponse de Mairie - Niort le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Rédange le .

En attente de classement

Demande de communication de documents administratifs relatifs aux frais engagés au titre du mandat de Monsieur le Maire du Havre
Réponse de Mairie - Le Havre le .

Aboutie

Relevées par les deux radars pédagogiques implantés sur la commune de CHANONAT au niveau du village de VARENNES sur la route D 2089
Réponse de Mairie - Chanonat le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Cantal le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Aurillac le .

En attente de classement

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En retard (plus de 30 jours)