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Liste des formations avec, pour chacune, le nombre d’étudiants boursiers ventilé par échelon de bourse
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Demande du code source de l'application Mon espace santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Données de l'application nationale « Élections aux Conseils d’École et aux Conseils d’Administration » (ECECA)
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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ZFE signalisation (installation panneaux)
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Réponse de Caisse d'allocations familiales du Rhône le .

Information non détenue

Capacités d'accueil en 2ème année des études de santé et numerus apertus
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de réponse

Echange entre la FFB et le Ministère de la Transition écologique et solidaire
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
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Aboutie

Synthèses annuelles des programmes de contrôle
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Protocole du 8 février 2013 organisant des signalements entre les OPJ et les CAF.
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

demande copie lettre demande d'agrément de cabrera jean Christophe , expert comptable enquêteur pour les commissaires de justice
Réponse de Cour administrative d'appel - Paris le .

Information non détenue

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montreuil-des-Landes le .

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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Communication de la note de gestion relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les agents du MEFSIN
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé