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Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

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PIAs / DPIAs liées à FATCA
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doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Réponse de Mairie - Saint-Servant le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Landes le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Réponse de Mairie - Avignon le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Aubenas le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Angers le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sénas le .

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Dépenses liées à l'organisation de la foire au jambon
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Biarritz le .

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Demande d'accès aux notes de frais du maire de Roubaix de juin 2020 à aujourd'hui
Réponse de Mairie - Roubaix le .

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