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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Landes le .

Withdrawn by the requester

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Réponse de Mairie - Saumos le .

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Demande de justificatifs de note de frais et remboursement de mandats de Christophe Hogard et Veronique Besse pendant leur mandats étant habitant de la ville et les connaissant particulièrement
Réponse de Mairie - Les Herbiers le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Information non détenue

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Aubenas le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Angers le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sénas le .

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Dépenses liées à l'organisation de la foire au jambon
Réponse de Mairie - Bayonne le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Biarritz le .

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Demande d'accès aux notes de frais du maire de Roubaix de juin 2020 à aujourd'hui
Réponse de Mairie - Roubaix le .

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