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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
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Partiellement aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Montpellier le .
Très en retard
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Nancy le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie
Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
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En attente de classement
Base de données des projets de création de voirie
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Partiellement aboutie
Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
Réponse de Métropole de Lyon le .
Aboutie
Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
En attente de classement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Gosier le .
Information non détenue